Les casinos en ligne en France connaissent un tournant. Entre une réglementation en constante évolution, un public de joueurs de plus en plus intéressé et un marché mondial en pleine expansion, il peut parfois être difficile de s’y retrouver. Nous vous aiderons à comprendre les offres disponibles pour les joueurs français et les risques potentiels avec l’aide de nos conseillers juridiques. Retrouvez sur cette page les informations les plus récentes, complètes et honnêtes sur les casinos en ligne en France.
Les casinos en ligne sont-ils légaux en France ?
Pour l’instant, la réponse est simple : les casinos en ligne sont illégaux en France.
La France fait figure d’exception en Europe en matière de casinos en ligne. Si les paris sportifs en ligne sont légaux, tout comme les paris sportifs et le poker en ligne, la situation des casinos en ligne est différente. Au moment de la rédaction de cet article, le marché en ligne est incontrôlé ; jouer dans un casino en ligne est donc toujours interdit.Rejoignez-nous https://gitpa.org/ site Internet
L’ANJ (Autorité nationale des jeux d’argent), qui est l’autorité compétente pour tous les jeux en ligne, déclare : « En France, tous les sites de jeux d’argent en ligne sont interdits : l’autorisation internationale de casino en ligne n’a aucune valeur juridique reconnue. »
À noter : il existe un seul type de casino légal en France. Le principe d’un casino « physique » (ou terrestre) est légal dans le pays. Il s’agit essentiellement d’établissements où vous devez vous rendre, comme le Casino Barrière de Deauville ou le Casino d’Enghien-les-Bains. Ces casinos ne sont pas accessibles en ligne.
Pourquoi les casinos en ligne sont-ils illégaux en France ?
La réglementation des casinos en ligne en France est clarifiée par une distinction juridique et politique entre les jeux d’argent, fondée sur des critères de sécurité des joueurs et de lutte contre l’addiction. Le cadre juridique français (Code de la sécurité intérieure, articles L. 320-1 et suivants) n’autorise que les jeux en ligne considérés comme moins risqués ou alliant habileté et chance, tels que le poker (considéré comme un jeu de hasard) et les paris sportifs. Ces activités sont réglementées par l’Autorité nationale des jeux (ANJ), créée en 2019, qui en assure un encadrement rigoureux (limites de dépôt, vérification d’identité, etc.).
En revanche, les jeux de casino en ligne (distributeurs automatiques, roulette, etc.) sont considérés comme des jeux de hasard, associés à un risque accru d’addiction en raison de leur prix et de leur disponibilité. Pour la même raison, les paris sur l’eSport sont actuellement interdits en France.
Le législateur français a historiquement privilégié une approche restrictive, héritée de la loi de 2010 (dite « règlement Chatel »), qui a partiellement ouvert le marché tout en excluant les casinos en ligne pour des raisons de santé publique. Cette exemption est également liée à la protection des monopoles historiques (La Française des Jeux et le Pari Mutuel Urbain), qui fonctionnent sous un régime strict et contribuent au financement des activités de divertissement de base.
La réglementation française est-elle conforme à la réglementation européenne sur les jeux d’argent en ligne ?
La conformité de la réglementation française avec la réglementation européenne a été contestée, mais elle est généralement considérée comme légale sous réserve du principe de symétrie. L’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) garantit la flexibilité nécessaire pour proposer des solutions, mais les États membres peuvent invoquer des exceptions pour des raisons de droit public, de sécurité publique ou de protection des consommateurs (arrêt de la CJUE, Santa Casa, C-42/07 (CURIA – Documents). La France a fait l’objet de litiges, notamment sur la légitimité de ses limitations (par exemple : arrêt de la CJUE Zeturf, 2022 (CURIA – Documents).
Néanmoins, la Cour de justice a généralement maintenu la mesure française, estimant que la restriction imposée aux casinos en ligne était proportionnée aux objectifs de lutte contre la fraude et la dépendance. Le Règlement européen, dans ses rapports, critique souvent l’absence d’harmonisation entre les États membres, tout en reconnaissant une marge de manœuvre nationale. Par conséquent, le cadre français, bien que restrictif, respecte les exigences européennes, fondé sur une application non discriminatoire.
Est-il judicieux d’utiliser des casinos internationaux ? En ligne ?
Pourquoi les sites internationaux attirent les joueurs français
En France, les casinos en ligne sont illégaux ; pourtant, de nombreux sites web contournent la loi pour attirer des joueurs. Ces casinos en ligne illégaux tirent leurs revenus de bonus très attractifs et de promesses de gains incroyables.
Comme la plupart de ses homologues européens, la France connaît un marché croissant de paris en ligne illégaux. Un rapport publié par PwC en novembre 2023 a recensé 510 sites web proposant des jeux d’argent illégaux aux Français. Parmi les sites identifiés par l’étude, 65 % proposaient des jeux de casino en ligne.
Méfiez-vous des sites web qui vantent les mérites du « meilleur casino en ligne de France » ou des « meilleurs casinos en ligne de France ».
Vous avez probablement entendu parler de casinos en ligne comme Wild Sultan. MyStake, Madnix, Lucky 31, Casino en ligne 770… Ces sites internationaux sont illégaux en France, mais facilement accessibles via une connexion internet. Ces plateformes peuvent nécessiter davantage de données que les sites traditionnels et leurs exigences en matière de vérification d’identité sont bien moins strictes que celles d’un opérateur agréé.
Quels sont les risques liés à l’utilisation d’un établissement de jeux d’argent en ligne français illégal ?
De plus en plus de joueurs en France tentent leur chance sur les sites de casino en ligne, bien que la législation française les interdise.
Nous avons interrogé Maître Matthieu Escande, avocat expert, sur les risques auxquels les joueurs s’exposent lorsqu’ils jouent dans un casino en ligne en France.
Qui est Maître Matthieu Escande ?
Matthieu Escande est avocat et docteur en droit. Il représente l’Association pour la protection des sportifs et des joueurs. Pionnier dans le domaine du droit des jeux vidéo et des paris, Il consacre son temps au conseil, à la recherche scientifique, aux conférences et aux recommandations professionnelles auprès des entrepreneurs, des joueurs et des associations. Il a suivi une formation en droit des contrats et en droit des affaires à l’Université Toulouse 1 Capitole, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université d’État de Moscou. Il a reçu le prix ADIJ du Cyber-avocat de l’année en 2013. Pour plus d’informations, consultez le site web lexone.fr.
Pourquoi parier en ligne sur un casino en ligne illégal est-il dangereux pour les joueurs ?
Matthew Escande : Jouer sur un site de casino en ligne illégal présente plusieurs risques importants pour les joueurs, notamment en France. Premièrement, les logiciels utilisés par ces plateformes ne sont pas réglementés par les autorités françaises. Ces logiciels, censés garantir le caractère aléatoire des jeux, peuvent être modifiés, ce qui augmente considérablement le risque de fraude. Généralement, ces sites de casino fonctionnent sous des licences internationales délivrées par des territoires peu fiables, comme les Caraïbes. ou dans des pays laxistes, ce qui ne garantit aucune fiabilité. Par conséquent, en cas de litige, par exemple si un joueur ne remporte pas son jackpot ou perd une mise importante, il est très difficile d’obtenir réparation. Le territoire compétent n’est pas français, et les entités derrière ces casinos sont généralement incertaines, modifiant souvent leurs noms ou leurs liens tout en préservant leur clientèle. Cela rend leur traçabilité presque difficile, et les joueurs n’ont aucune possibilité efficace de récupérer leur argent. Enfin, un troisième risque, tout aussi inquiétant, concerne l’addiction. En France, les autorités imposent des règles strictes en matière de jeux vidéo afin d’éviter les comportements excessifs ou pathologiques. Les casinos en ligne interdits, en revanche, n’ont pas de tels engagements et peuvent même inciter les joueurs à miser davantage, augmentant ainsi les risques pour leur santé et leurs ressources financières.
Un joueur français qui joue sur un site de casino en ligne étranger risque-t-il des poursuites ?
Matthew Escande : Un joueur français qui joue sur Un site web international basé en France ne risque pas de poursuites pénales. Les autorités considèrent le joueur comme une victime, et non comme un coupable. Les véritables coupables sont les organisateurs et les partenaires de l’activité frauduleuse de jeux illégaux.
Quels choix s’offrent à un joueur français en cas de litige avec un site de casino en ligne international ?
Matthew Escande : Comme nous l’avons souligné, les recours sont très limités. Il existe de nombreuses possibilités. Si l’on considère que le casino en ligne cible volontiers la région française et que ses organisateurs sont français, ils peuvent en principe être poursuivis par les tribunaux pénaux, en raison de leur origine ethnique, quelle que soit leur région. Cependant, le budget et les ressources alloués au système judiciaire rendent souvent ces actions difficiles à mettre en œuvre. Si le site est éthique, une résolution amiable du litige peut être tentée et les fonds peuvent parfois être récupérés. Cependant, le nombre réel de recours est limité, car il s’agit d’un système illégal. Reste difficile à déterminer. L’entreprise en question pourrait régulièrement modifier son nom ou son adresse en ligne, dépénalisant ainsi fortement cette activité.
Quand les jeux d’argent en ligne seront-ils autorisés en France ?
Les acteurs du marché estiment que la légalisation des paris en ligne est plus proche que jamais et qu’elle aura probablement lieu. Cependant, personne ne connaît le calendrier exact. En raison de l’instabilité politique, elle pourrait intervenir dès 2026, selon certaines sources.
Les exploitants de casinos terrestres ont exercé un lobbying efficace contre l’ouverture du marché des casinos en ligne ces dernières années. Cependant, il semble que leur environnement devienne plus difficile à protéger, compte tenu de l’ampleur du marché noir et de la nécessité de générer des recettes fiscales supplémentaires.
Nous avons demandé à l’experte Murielle-Isabelle Cahen de nous en dire plus sur l’avenir des casinos en ligne en France.
Qui est Murielle-Isabelle Cahen ?
Murielle-Isabelle Cahen est avocate, experte en réglementation du numérique et des communications. Elle exerce principalement en droit d’auteur, droit des nouvelles technologies, droit des services, droit civil et familial, droit pénal, droit immobilier, droit du travail et droit de la consommation. Pour en savoir plus, consultez le site web www.murielle-cahen.fr.
Pourquoi pensez-vous que la légalisation des jeux d’argent en ligne tarde autant en France ?
Murielle-Isabelle Cahen : Plusieurs facteurs expliquent cette lenteur :
- Résistances politiques et sociales : les arguments parlementaires font état d’inquiétudes quant à l’explosion des addictions, notamment chez les jeunes. Les groupes de pression anti-jeu (associations de prévention) et les syndicats traditionnels influencent Décideurs.
- Enjeux économiques et fiscaux : La légalisation impliquerait certainement de reconsidérer le modèle existant, notamment la concurrence avec les conducteurs étrangers et le manque à gagner pour les réseaux nationaux.
- Complexité réglementaire : La mise en place d’un système de contrôle efficace (lutte contre le blanchiment d’argent, sécurité des mineurs) nécessite des ressources importantes, ce qui retarde les réformes.
- Priorités du gouvernement fédéral : Les problèmes liés aux jeux d’argent en ligne sont souvent relégués au second plan par des enjeux socio-économiques plus urgents (santé, énergie, etc.).
Existe-t-il des discussions ou des projets de loi visant à légaliser les casinos en ligne français ?
Murielle-Isabelle Cahen : Des discussions préliminaires sont en cours, mais aucune action concrète n’est en cours. En 2023, un rapport du Sénat a recommandé une exploration réglementée des jeux d’argent en ligne, évoquant des avantages fiscaux potentiels (estimés à 1 milliard d’euros). (annuellement).
L’ANJ a également appelé à envisager une réglementation plus complète, soulignant l’inefficacité du blocage des sites illégaux (près de 50 % des joueurs français utilisent des systèmes non autorisés).
Néanmoins, le gouvernement actuel reste prudent. La légalisation nécessiterait un accord politique, difficile à obtenir avant les élections européennes de 2024 et la présidentielle de 2027. Les groupes de résistance de gauche et une partie de la majorité gouvernementale restent agressifs, craignant un « laxisme » sociétal.
Peut-on espérer que les sites de jeux en ligne en France deviennent légaux en 2025 ?
Murielle-Isabelle Cahen : Une légalisation en 2025 est peu probable, même si des progrès partiels sont possibles. Plusieurs facteurs freinent ce retour :
- Calendrier législatif chargé : structurel Les réformes (régimes de retraite, éducation) prennent le dessus sur le programme législatif.
- Nécessaire à une réforme en profondeur : Légiférer sur les casinos en ligne impliquerait de modifier plusieurs codes (sécurité intérieure, fiscalité) et de mettre en place un système de contrôle ad hoc, une procédure longue.
- Contexte européen : La Commission européenne peut accroître sa pression en faveur de la libéralisation, mais la France s’y opposerait certainement, invoquant ses spécificités sociales.
Cependant, l’évolution des pratiques (essor des cryptomonnaies, réalité virtuelle) et la concurrence internationale (l’Allemagne et l’Espagne ayant assoupli leurs règles) pourraient accélérer les débats.
Une ouverture partielle d’ici 2026-2027, après les prochaines élections législatives, serait une hypothèse plausible.
La France maintient sa restriction sur les casinos en ligne par vigilance réglementaire et par souci de santé publique, s’appuyant sur une interprétation restrictive mais juridiquement défendable du droit européen. Moyen terme La légalisation reposera sur un équilibre entre la pression économique, l’évolution des mentalités et le renforcement des garanties sociales.
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